L'adoption
Que l'enfant soit français ou étranger, la sélection des parents est sévère. Leur motivation doit être sans faille !
Conditions
Deux modes d'adoption sont proposés : adoption plénière ou adoption simple. Dans le cas de l'adoption plénière, l'enfant perd tout lien avec sa famille biologique d'origine et acquiert le statut d'enfant légitime.
Dans le cas de l'adoption simple, l'enfant garde un lien avec sa famille biologique et ajoute le patronyme de ses adoptants à son nom d'origine.
Les postulants à l'adoption d'un enfant doivent justifier d'une bonne réputation, d'une bonne santé et d'un bon équilibre psychologique. L'administration procède à une enquête sociale et à un examen médical et psychologique. Les règles d'adoption sont différentes selon que l'enfant est de nationalité française ou s'il vit encore dans son pays d'origine, mais les conditions requises au départ sont identiques.
Les enfants français adoptables sont très peu nombreux. Ils doivent avoir entre 3 mois et 15 ans. Au-delà de 13 ans, leur consentement est nécessaire. En revanche, l'adoption est plus facile pour les enfants étrangers qui, pour le droit français, peuvent être adoptés dès les premiers jours après leur naissance. Cependant, la législation varie selon le pays où l'on effectue ses démarches.
Complément : Livret de famille
![]() | Véritable passeport familial, le livret de famille consigne l'état civil : naissances, enfants, divorce ou décès, rien ne lui échappe ! Il est délivré automatiquement le jour du mariage civil. Les personnes vivant en concubinage peuvent en recevoir un à la naissance du premier enfant, à condition qu'il soit reconnu par les deux parents et que ceux-ci en fassent la demande ensemble à la mairie. Le livret de famille est très utile pour obtenir de nombreux documents administratifs. |
Démarches
Toute adoption passe par l'agrément de la Direction de l'action sociale, de l'enfance et de la santé. Pour des informations complémentaires, s'adresser à la fédération Enfance et Familles d'adoption et auprès du service départemental d'action sociale et de santé/service de l'aide sociale à l'enfance (ASE).
En cas d'adoption d'un enfant à l'étranger, adressez-vous à la Mission de l'adoption internationale du ministère des Affaires étrangères et européennes. (Site ci-dessous)
Les démarches sont les suivantes :
• 1 : remplir un dossier incluant une copie de l'acte de naissance du (ou des) demandeur (s), une copie de l'acte de mariage, un extrait de casier judiciaire, des photographies des demandeurs et un certificat médical datant de moins de 3 mois.
• 2 : enquête sociale et entretiens psychologiques.
• 3 : agrément.
• 4 : jugement d'adoption.
L'adoption est ensuite reconnue.
L'adoption internationale
Les conditions requises pour adopter un enfant étranger sont identiques. Il existe deux possibilités : soit contacter directement les autorités responsables d'enfants en attente d'adoption dans certains pays, soit contacter les organismes français habilités pour l'adoption internationale. Les critères de sélection des parents se limitent à ceux imposés par les pays concernés.