Naissance et décès
L'entrée et la sortie de la vie font aussi l'objet de déclarations administratives obligatoires. Pour le don d'organes, qui ne dit mot consent...
Déclaration de naissance
La déclaration de naissance peut être faite à la mairie du lieu de l'accouchement par toute personne qui y a assisté. Dans certains hôpitaux, des agents de l'état civil passent dans les services de maternité. Il faut fournir le certificat prouvant la naissance de l'enfant et le livret de famille. On dispose de 3 jours pour déclarer une naissance. Si l'enfant naît un mercredi, un jeudi ou un vendredi, ce délai est repoussé au lundi suivant.
Si les parents ne sont pas mariés, la déclaration de naissance ne vaut pas reconnaissance, sauf pour la mère si elle est désignée dans l'acte de naissance de l'enfant. Ainsi, pour établir le lien de filiation, une démarche de reconnaissance volontaire doit être effectuée.
Les Français qui résident à l'étranger disposent de 10 à 30 jours, selon le pays, pour effectuer la déclaration au consulat de France. La loi stipule que tout enfant peut recevoir, soit le nom de sa mère, soit le nom de son père, soit les deux noms accolés dans l'ordre choisi par les parents.
Déclaration de décès
À domicile, un certificat médical de constatation du décès doit être établi par le médecin traitant. Dans certaines grandes villes, le maire va faire constater gratuitement le décès par un médecin de l'état civil. Dans un hôpital public, la famille ou son représentant doit reconnaître le corps. En cas de mort violente, il est obligatoire de prévenir immédiatement le commissariat de police.
Dans les 24 heures, un proche muni de sa carte d'identité doit se rendre au bureau d'état civil du lieu du décès afin de signer l'acte de décès. Il présente le livret de famille, la carte d'identité du défunt et le certificat médical de constatation du décès.
Le transport du corps doit être effectué dans un véhicule spécial et réalisé dans un délai maximum de 18 heures après le décès. Cependant, si le décès survient dans un hôpital ou une maison de retraite, les corps sont le plus souvent transportés dans un funérarium.
Après la fermeture du cercueil, s'il faut transporter le défunt hors des limites de la commune du lieu de fermeture du cercueil, une autorisation doit être demandée au maire de ladite commune.
Des associations d'aide et d'écoute fournissent informations et conseils sur ces démarches.
Don d'organes et de tissus
La loi adopte le principe du consentement présumé au don de ses organes, mais garantit évidemment la possibilité de refus. Si l'on est contre le prélèvement d'organes, il convient d'en informer sa famille et de s'inscrire au Registre national des refus.
S'il n'y a pas eu de refus, le don est possible. Si l'on souhaite faire don de son corps à la science après son décès, il faut se rendre à la faculté de médecine ou au centre hospitalier le plus proche de son domicile et signer une déclaration manuscrite. Une fois le donneur décédé, ses proches doivent se présenter à l'hôpital en question, munis de la carte de donneur afin de procéder au don du corps.
