Carte nationale d'identité (CNI)
Usages et conditions d'obtention
Gratuite et valable 10 ans, la CNI se présente sous la forme d'une carte sécurisée en plastique rigide. Bien qu'elle ne soit pas obligatoire, la carte nationale d'identité sécurisée (Cnis) est néanmoins exigée en de nombreuses circonstances pour certifier de son identité : contrôle de police, règlement par chèque, vote, déplacements dans les pays de l'Union européenne.
Toute personne de nationalité française peut obtenir la CNI, même un enfant mineur. À moins d'être émancipé, l'enfant doit être accompagné de son représentant légal (père, mère ou tuteur) pour en faire la demande. À défaut, il peut joindre une autorisation écrite sur un formulaire spécifique.
Complément : 39 39
Allô Service Public, le service de renseignement administratif par téléphone, est proposé sur toute la France. En composant le 39 39, vous obtiendrez une réponse à toute demande de renseignement administratif.
Du lundi au vendredi de 8h à 20h, le samedi de 8h30 à 18h (coût d'un appel local à partir d'un poste fixe).
Pour une première demande ou un renouvellement
Pour établir une carte nationale d'identité, il faut se présenter à la mairie de son domicile, à la préfecture ou à la sous-préfecture (selon les communes) pour y remplir le formulaire de demande et transmettre les pièces demandées. À Paris, il faut se présenter à l'antenne de police administrative de l'arrondissement. Le délai d'obtention va de 1 à 3 semaines. Il peut toutefois être plus long selon les villes et la période de l'année, notamment avant l'été.
Le renouvellement et la première demande de Cnis suivent la même procédure. Les pièces à fournir sont les suivantes : deux photos d'identité récentes (format 3,5 x 4,5 cm) et ressemblantes (de face, tête nue, sans lunettes de soleil), un justificatif d'état civil, un justificatif de nationalité, un justificatif de domicile ou de résidence, l'ancienne CNI (en cas de renouvellement) et, éventuellement, un autre document officiel avec photographie.
La présentation du livret de famille est obligatoire pour les enfants mineurs ou pour la femme mariée qui désire faire porter sa situation matrimoniale sur la carte. Si vous êtes hébergé(e) chez un ami, présentez une attestation d'accueil accompagnée d'un justificatif du domicile de la personne qui vous loge, ainsi qu'une pièce administrative à son nom portant la même adresse. Attention, en cas de perte ou de vol, il faut faire une nouvelle demande, précédée d'une déclaration de perte au commissariat.
Attention : Des photos bien cadrées !
Désormais, les photos nécessaires pour établir des pièces d'identité répondent à des critères très précis. Outre le fait qu'elles doivent être récentes, ressemblantes et prises sur fond uni et clair, la taille du visage doit être de 32 à 36 mm. En cas d'erreur, les appareils photo numériques et les bornes de développement permettent de renouveler autant de fois l'opération. Autre solution : s'adresser à un photographe professionnel.
Faire modifier sa carte
Des modifications (changement de nom, changement d'adresse...) peuvent être inscrites sur une carte d'identité en cours de validité. Elles sont gratuites et entraînent la délivrance d'une nouvelle carte gratuite, dont la durée de validité sera d'une nouvelle période de 10 ans. Il faut fournir selon le cas les pièces justificatives.
Remarque : Le Médiateur de la République
Il peut être saisi à la demande de toute personne estimant qu'une administration de l'État, une collectivité territoriale, un établissement public ou tout autre organisme investi d'une mission de service public n'a pas fonctionné conformément à sa mission.
Cas particuliers
Un sans domicile fixe (SDF) peut obtenir une carte d'identité. Il doit s'adresser à un organisme d'accueil agréé comme les CCAS (centres communaux d'action sociale), les centres d'hébergement ou de réinsertion sociale, les associations caritatives afin d'obtenir une attestation de domiciliation. La demande de carte d'identité doit être déposée à la préfecture ou à la sous-préfecture (à la préfecture de police dans le cas de Paris). Il faut fournir deux photos d'identité et une pièce d'état civil (extrait d'acte de naissance ou livret de famille).
Si l'on est né(e) à l'étranger ou de parents étrangers, si son conjoint est étranger, un certificat de nationalité délivré par le tribunal d'instance du domicile peut être demandé. Les Français nés à l'étranger doivent demander les extraits d'état civil par écrit, sur place ou via internet au Service central de l'état civil du ministère des Affaires étrangères et européennes.
Si l'on est français résidant à l'étranger, il convient de déposer sa demande auprès du consulat dont on dépend. Si l'on n'est pas enregistré auprès du consulat, on ne peut obtenir de carte d'identité. Les pièces à fournir sont les mêmes que sur le territoire français.
