Les démarches administratives

Annotations

Passeport et visas

Souvent obligatoires pour des voyages hors de l'Union européenne, il faut se les procurer bien à l'avance pour être sûr de pouvoir partir à temps. Le visa est souvent le complément indispensable du passeport.

Passeport

Un passeport est un document de voyage individuel indispensable pour se rendre dans la plupart des pays situés hors UE. La demande est effectuée sur place au moyen d'un formulaire, remis uniquement sur place. Si, exceptionnellement, la mairie ne peut délivrer le passeport, il faut s'adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture. Un passeport est valable 10 ans.

On y joint une photocopie de sa carte d'identité (recto-verso) ou l'ancien passeport, deux photos récentes, de face et tête nue, un justificatif de domicile (quittance de loyer, facture d'électricité ou de téléphone...) et un timbre fiscal de 88 € (de 0 à 14 ans : 19 €, de 15 à 18 ans : 44 €). Les délais sont très variables selon les départements.

Attention : désormais, les enfants doivent posséder leur propre passeport. Ils ne peuvent plus apparaître sur celui de leurs parents.

Les passeports délivrés correspondent aux normes internationales. Ils sont sécurisés grâce à une zone de lecture optique au bas de la page d'identification. En cas de perte, de vol ou de détérioration du passeport, il faut faire une déclaration auprès des services de police et, ensuite, faire une demande de renouvellement en présentant le récépissé de perte ou de vol.

Les passeports dotés d'une puce électronique sont proposés depuis 2006. Prévoir un délai de 15 jours environ pour leur délivrance. Depuis 2009, le passeport biométrique, en plus des informations contenues dans la puce, comprend les empreintes généralisées du détenteur du document.

Bon à savoir : dans le cadre de circonstances exceptionnelles, un passeport peut être délivré en urgence. Ce dernier ne comporte alors pas de composant électronique et n'est valable qu'un an. Coût : 30 €.

Ministère de l'Intérieur

Visa

Il s'agit la plupart du temps d'un simple tampon apposé sur le passeport, qui vaut pour autorisation d'entrée dans le pays. Il est accordé par le consulat du pays dans lequel on veut séjourner. Chaque pays a ses propres règles de délivrance d'un visa.

Le coût du visa, sa durée de validité et le délai d'obtention varient selon les pays. Renseignements auprès des services consulaires.

Autorisation de sortie de territoire

Ce document est exigé aux frontières (avec la carte d'identité ou le passeport selon le cas) pour tout mineur qui quitte le territoire non accompagné d'un de ses parents. Il est délivré gratuitement et sur-le-champ à la mairie (à Paris : à l'antenne police administrative de l'arrondissement du domicile).

La personne qui détient l'autorité parentale (père, mère ou tuteur) doit s'y rendre et présenter sa carte d'identité et celle de l'enfant, le livret de famille, un justificatif de domicile et éventuellement la décision de justice statuant sur l'exercice de l'autorité parentale ou la délibération du conseil de famille désignant le tuteur.

La durée de validité varie suivant les besoins du demandeur. Elle est mentionnée directement sur l'autorisation.

En cas de vol

En cas de vol de tous ses papiers, il faut immédiatement faire une déclaration de vol et/ou une plainte pour vol. Ensuite, il est nécessaire de commencer par remplacer ses papiers d'identité (CNI, passeport) car vous devrez présenter une pièce d'identité en cours de validité pour obtenir le duplicata ou le renouvellement des autres documents (carte grise, permis de conduire...).

ComplémentLégaliser un document

Cela consiste à certifier l'authenticité des signatures apposées sur des documents ou actes d'état civil, notariés, administratifs, sous seing privé (contrats, factures, attestations sur l'honneur...).

Pour un document destiné à être utilisé en France, il faut généralement s'adresser à la mairie (service gratuit). Pour les pièces destinées à être utilisées à l'étranger, il faut s'adresser au bureau de légalisation du ministère des Affaires étrangères et européennes (tarifs variables selon les documents).

PrécédentPrécédentSuivantSuivant
AccueilAccueilImprimerImprimerRéalisé avec Scenari (nouvelle fenêtre)