Extraits d'acte et de casier
Obtenir un extrait d'acte de naissance, de mariage ou de casier judiciaire est une démarche relativement longue, mais gratuite.
Extrait d'acte de naissance
L'extrait d'acte de naissance est demandé pour établir une carte d'identité ou un passeport. Ce document comporte l'année, le jour, l'heure et le lieu de naissance, le sexe, les noms et prénoms de l'intéressé et, le cas échéant, les mariages, divorces, séparations de corps, le décès et la filiation. S'il s'agit d'un extrait d'acte de naissance avec filiation, les noms, prénoms, dates et lieux de naissance du père et de la mère sont également mentionnés.
Toute personne qui en fait la demande peut obtenir un extrait d'acte de naissance, sauf si la filiation est mentionnée (dans ce cas, seuls les intéressés, conjoints, ascendants et descendants ont le droit de la réclamer).
Pour obtenir un extrait d'acte de naissance, il faut s'adresser à la mairie du lieu de naissance. De plus en plus souvent, cette démarche peut s'effectuer en ligne.
Le Service central de l'état civil de Nantes délivre l'extrait d'acte de naissance aux personnes nées à l'étranger. Il faut indiquer les nom et prénoms, date et lieu de naissance de la personne concernée. Si l'on désire un extrait avec filiation, il faut le préciser. De même si la demande est faite en vue d'un mariage. Cette démarche est souvent faite par correspondance. Dans ce cas, faire une demande par simple lettre signée et joindre une enveloppe avec ses coordonnées.
Extrait d'acte de mariage
Les renseignements qui figurent sur cet extrait comportent la date du mariage, les noms et prénoms, dates et lieux de naissance des époux, la nature du régime matrimonial et, le cas échéant, la mention du divorce ou de la séparation de corps.
Toute personne, sans obligation de justifier sa demande, peut obtenir un extrait d'acte de mariage. Il faut s'adresser à la mairie du lieu du mariage ou au greffe du tribunal de grande instance où a été établi l'acte de mariage.
Extrait de casier judiciaire
Aujourd'hui, vous pouvez obtenir votre extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3) par internet, à condition d'être né en France métropolitaine, dans un département d'outre-mer ou à Saint-Pierre-et-Miquelon. Le demandeur remplit un formulaire sur www.cjn.justice.gouv.fr (ci-dessous) et reçoit le document par la poste. Les casiers « positifs » sont acheminés par courrier recommandé avec accusé de réception. Il est alors impératif de présenter une pièce d'identité pour le récupérer.
Par courrier, la demande doit être adressée à Nantes, au Casier judiciaire national.
Les Français nés dans les Dom-Tom doivent s'adresser au greffe du tribunal de grande instance du lieu de naissance.
